Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Bacalan et Bassins à flot

Le bâti du quartier

Patrimoine industriel de la première moitié du XXe siècle — charpentes métalliques, bardages et couvertures en fibres-ciment — et immeubles récents en béton.

Ce que cela implique pour nos missions

Le quartier concentre l’essentiel des missions de repérage avant démolition de la ville : friches, hangars et ateliers cédés à des promoteurs. Le diagnostic sur les produits, équipements, matériaux et déchets y est systématiquement requis, les surfaces dépassant très largement les seuils.

Point de vigilance à Bacalan et Bassins à flot

Sur les opérations mixtes démolition-conservation, le périmètre du repérage doit être calé sur le phasage réel du chantier, faute de quoi les entreprises se retrouvent hors périmètre en cours de travaux.

Comment la mission se conduit à Bacalan et Bassins à flot

Sur une emprise destinée à disparaître, la mission se conduit bâtiment libéré et mis hors énergie : c’est la condition des sondages destructifs et de la recherche sous chapes et derrière habillages qu’impose un repérage avant démolition. La commande se prépare donc avec le maître d’ouvrage sur trois points. Le phasage d’abord : sur une opération mixte, les zones démolies et les zones conservées ne relèvent ni du même périmètre ni du même rapport, et le découpage doit être arrêté avant la visite, non pendant. Les moyens d’accès ensuite : sur charpente métallique, les matériaux à contrôler sont en hauteur et masqués, et la reconnaissance suppose une nacelle ou un accès sur corde, poste qui commande le délai plus que le repérage lui-même. Les autorisations d’accès enfin, qui se traitent dès la commande.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Les protections projetées sur charpente métallique échappent à tout examen conduit depuis le sol : leur reconnaissance en hauteur figure au programme de la visite, avant toute intervention sur la structure.
• Sous le revêtement des sols d’atelier, la dalle semi-rigide et sa colle bitumineuse se sondent sur toute l’épaisseur avant curage.
• Sur les immeubles récents en béton, le repérage avant travaux reste dû : aucune date ne l’exclut, et l’absence de matériau s’établit sur les ouvrages que le programme va toucher, jamais par déduction à partir de l’année de construction.
• En limite de zone conservée, les ouvrages coupés par la démolition — planchers, murs de refend, réseaux traversants — relèvent du repérage avant travaux, distinct du repérage avant démolition mené sur la partie déposée.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant démolition relève du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 : périmètre exhaustif, liste C comprise, sondages destructifs sur bâtiment libéré. Conduit selon la norme NF X 46-020 d’août 2017, il vaut repérage avant travaux ; l’inverse n’est jamais vrai. L’opérateur doit être certifié avec mention (arrêté du 25 juillet 2016) et indépendant du donneur d’ordre comme de l’entreprise de travaux. S’y ajoute le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets (articles L. 126-34 et suivants du code de la construction et de l’habitation, décret n° 2021-821 du 25 juin 2021), dû en démolition comme en rénovation significative au-delà de mille mètres carrés de surface de plancher, ou dès lors que le bâtiment a accueilli une activité industrielle, agricole ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses. Il précède la demande de permis de démolir ou l’acceptation des devis.