Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux au Lac et Aubiers

Le bâti du quartier

Grand ensemble des années 1970, halls d’exposition et bâtiments techniques de la même période.

Ce que cela implique pour nos missions

Renouvellement urbain en cours : démolitions programmées, restructurations d’équipements. Le repérage avant démolition et le diagnostic PEMD y sont commandés par des maîtres d’ouvrage publics et des bailleurs, avec des exigences de forme strictes pour l’annexion aux marchés.

Point de vigilance au Lac et Aubiers

Sur marché public, le rapport doit être exploitable en pièce annexe : quantitatifs par local, plans de repérage cotés, et localisation sans ambiguïté des matériaux.

Comment la mission se conduit au Lac et Aubiers

La commande émane d’un maître d’ouvrage public ou d’un bailleur, et le rapport partira en pièce annexe d’un marché : cette destination organise la mission avant même la technique. Le repérage se structure local par local, sur le plan qui servira à la consultation et avec la numérotation du dossier : des repères qui ne coïncident pas avec les plans du marché obligent l’entreprise à refaire le travail de localisation, et se paient en questions pendant la consultation. La deuxième décision se prend à la commande : sur un hall ou un bâtiment technique, l’immeuble bâti et les équipements concourant à une activité ne relèvent pas du même référentiel, et une seule mission ne couvre pas les deux ; le périmètre se tranche par écrit. Vient ensuite l’accès : les volumes de grande hauteur imposent une reconnaissance depuis une nacelle et une coordination avec l’exploitant, qui se réservent, tandis que les logements supposent un calendrier de visites. À réunir avant l’intervention : plans cotés, inventaire des locaux, rapports et attestations de retrait antérieurs, et le phasage démolition-conservation.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Chaque matériau repéré est reporté avec son local, son ouvrage et sa quantité. Une mention « présence d’amiante dans les circulations », sans métré ni report sur plan, n’est pas exploitable par une entreprise de retrait et revient en question de consultation.
• Dans un volume de grande hauteur, sous-faces de couverture, chéneaux et lanterneaux se reconnaissent depuis une nacelle : un repérage conduit depuis le sol laisse hors rapport les matériaux les plus volumineux du bâtiment.
• En local technique, calorifugeages de réseaux, joints de brides et tresses de robinetterie se relèvent avant l’arrêt d’exploitation : ce sont des éléments démontables, qui disparaissent au premier curage et ne se retrouvent plus au métré.
• Les faux-plafonds et habillages de circulation se déposent ponctuellement pendant la visite : ce qu’ils masquent n’entre au rapport que s’il a été vu, et une réserve de non-accès se lit comme une zone à re-repérer en cours de chantier.
• Les locaux de faible surface — annexes, réserves, locaux techniques — se relèvent au même passage que les logements : conduits, coudes et descentes y courent en plafond, et ce sont les volumes que les inventaires établis sur plan oublient.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage relève du code du travail (articles R. 4412-97 et suivants) et, pour les immeubles bâtis, de l’arrêté du 16 juillet 2019, dont la mise en œuvre s’appuie sur la norme NF X 46-020 d’août 2017 : la liste minimale des matériaux à rechercher est fixée par son tableau A1, en fonction du programme détaillé des travaux communiqué par le donneur d’ordre. Les installations, structures et équipements concourant à la réalisation d’une activité relèvent d’un autre référentiel, la norme NF X 46-100, encadrée par l’arrêté du 22 juillet 2021 : deux domaines, deux missions distinctes. L’opérateur doit être certifié avec mention (arrêté du 25 juillet 2016) et indépendant du donneur d’ordre comme de l’entreprise de travaux, vérification que l’acheteur public opère sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés. Aucune de ces obligations n’est bornée par une date de construction.