Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Chartrons

Le bâti du quartier

Pierre de taille et planchers bois pour le bâti d’origine ; les chais transformés en lofts l’ont été en pleine période d’usage de l’amiante en second œuvre.

Ce que cela implique pour nos missions

Double risque : plomb structurel sur tout ce qui est antérieur à 1949, et amiante dans les reconversions des années 1980-1990 — dalles de sol, colles, cloisons, conduits. Les copropriétés issues de division de chais ont des règlements récents mais un bâti très ancien : le diagnostic technique global y révèle presque toujours des désordres de structure sous-estimés.

Point de vigilance à Chartrons

Secteur sauvegardé sur une partie du quartier : l’étendue des sondages destructifs se cale avec l’architecte des Bâtiments de France avant l’intervention.

Comment la mission se conduit à Chartrons

Sur ce bâti, la mission commence avant la visite, par la reconstitution des couches de travaux : les autorisations d’urbanisme de la reconversion, les marchés d’entretien et le règlement de copropriété avec son état descriptif de division. Dans un immeuble issu de la division d’un chai, la limite entre parties communes et parties privatives ne se lit pas sur place, et c’est elle qui borne le périmètre du constat plomb comme celui du repérage. La visite se conduit ensuite en deux registres dans le même immeuble : les ouvrages d’origine en pierre et en bois d’un côté, la couche rapportée par la reconversion de l’autre, chacun appelant ses propres sondages. C’est ce dédoublement qui fait durer l’intervention, bien plus que la surface. À préparer : l’accès aux locaux communs et aux volumes techniques, et les rapports déjà établis sur l’immeuble.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Sous le revêtement actuel des sols de circulation commune, la dalle semi-rigide et sa colle posées lors de la reconversion se sondent sur toute l’épaisseur du complexe, avant toute reprise de sol.
• Les cloisons de distribution rapportées dans les volumes reconvertis se sondent en parement avant toute dépose ou tout percement : leur date de pose ne se déduit pas de l’âge des murs qui les entourent.
• Les conduits et gaines ajoutés lors de la reconversion se contrôlent avant toute reprise de colonne, y compris lorsqu’ils sont habillés et hors de vue.
• Dans un immeuble d’habitation antérieur à 1949, les peintures des cages d’escalier et des menuiseries communes se mesurent par fluorescence X, unité de diagnostic par unité de diagnostic, avant tout ponçage ou décapage.
• Les planchers bois d’origine se reconnaissent en appui et en about de solive lors du diagnostic technique global, avant que la copropriété ne chiffre une reprise de structure.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage amiante avant travaux relève du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 : il pèse sur le donneur d’ordre, préalablement à toute opération, et ne connaît aucune date d’exclusion — un règlement de copropriété récent n’y change rien. Le dossier technique amiante des parties communes, régi par les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique, ne couvre que les listes A et B : il ne dispense d’aucun repérage avant travaux. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 et porte alors sur tous les revêtements des parties communes, quelle que soit leur date de pose. Enfin, la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans appelle un diagnostic technique global (articles L. 731-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).