Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Saint-Seurin et Fondaudège

Le bâti du quartier

Pierre de taille, planchers bois et métalliques, toitures ardoise et zinc. Quelques collectifs des années 1960-1980 en insertion.

Ce que cela implique pour nos missions

Copropriétés anciennes bien tenues mais coûteuses à entretenir : façades en pierre, toitures complexes, ascenseurs anciens. Le plan pluriannuel de travaux y a une vraie utilité budgétaire, les postes étant lourds et difficiles à absorber en appel de fonds exceptionnel.

Point de vigilance à Saint-Seurin et Fondaudège

Les cages d’escalier antérieures à 1949 relèvent du constat plomb des parties communes avant toute réfection de peinture — un chantier très fréquent dans ce quartier.

Comment la mission se conduit à Saint-Seurin et Fondaudège

Sur ce bâti, la mission se prépare bâtiment par bâtiment plutôt que par adresse : un immeuble de pierre et un collectif inséré dans le même patrimoine n’appellent ni le même programme de sondages ni les mêmes locaux à ouvrir. Le repérage commence par le haut, parce que c’est l’accès qui commande : couverture en ardoise ou en zinc, noues, solins et combles supposent une trappe dégagée, une échelle ou une nacelle, et parfois une autorisation d’occupation du domaine public lorsque le montage se prend depuis la rue. Vient ensuite la cage d’escalier, où la mesure du plomb des parties communes se conduit unité de diagnostic par unité de diagnostic — chaque menuiserie, chaque garde-corps, chaque paroi : la durée y tient au nombre de niveaux, pas à la surface. Les locaux techniques ferment le parcours, machinerie d’ascenseur et caves n’étant le plus souvent accessibles qu’avec la clé du prestataire d’entretien, à réclamer dès la commande.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Dans une cage d’escalier d’immeuble d’habitation antérieur à 1949, les revêtements des parties communes — peintures de rampe, de plinthes, de portes palières — relèvent tous du constat, quelle que soit la date du dernier repeint. Le contrôle précède la consultation des peintres, pas leur arrivée sur place.
• Sur une couverture en ardoise ou en zinc, mastics de solin, calfeutrements de noue et enduits de raccord se sondent avant la reprise : ce sont des ouvrages ponctuels, que le devis chiffre au mètre linéaire sans les avoir fait contrôler.
• La gaine et la machinerie d’un ascenseur ancien concentrent joints, garnitures de frein et habillages de câblage. Ces éléments se font repérer avant toute modernisation de cabine ou remplacement de treuil, l’entreprise d’ascenseurs intervenant au titre du code du travail.
• Sur un plancher associant solives bois et poutrelles métalliques, le remplissage entre solives et le doublage rapporté lors d’une rénovation se sondent avant toute reprise de sol ou création de trémie : l’épaisseur réelle du complexe ne se lit pas depuis la surface.
• Sur une façade en pierre de taille, les mastics de calfeutrement des menuiseries et les enduits de rebouchage des reprises anciennes se prélèvent avant le montage de l’échafaudage, faute de quoi les sondages imposent un second passage et une seconde immobilisation de voirie.

Le cadre réglementaire applicable

1334-5 et suivants) et porte alors sur tous leurs revêtements, quelle que soit la date de pose. Le dossier technique amiante des parties communes (articles R. 1334-14 et suivants) s’impose aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : listes A et B, jamais la liste C, donc aucune dispense de repérage avant travaux. Ce dernier procède du code du travail (articles R. 4412-97 et suivants, arrêté du 16 juillet 2019) et ne connaît aucune date d’exclusion. Le plan pluriannuel de travaux s’applique enfin, depuis le 1er janvier 2025, aux syndicats d’au plus cinquante lots dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans.