Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Génicart

Le bâti du quartier

Barres et tours en béton de la période 1960-1975, en cours de transformation profonde depuis le milieu des années 2000.

Ce que cela implique pour nos missions

Le renouvellement urbain y concentre les missions de repérage avant démolition et de diagnostic PEMD, commandées par des bailleurs sociaux et des maîtres d’ouvrage publics, tandis que le bâti conservé relève du repérage avant travaux sur des réhabilitations occupées.

Point de vigilance à Génicart

Sur marché public, le rapport doit être exploitable en pièce annexe : quantitatifs par local, plans de repérage cotés et localisation sans ambiguïté des matériaux.

Comment la mission se conduit à Génicart

Sur un bâtiment libéré destiné à disparaître, la mission se prépare sur plan avant de se conduire sur site. L’opérateur découpe le bâtiment en zones homogènes — typologies de logement, cages, locaux communs, sous-sols — et arrête un nombre de sondages par zone : c’est ce document, et non la visite, qui détermine la durée et le coût. La sécurisation conditionne l’intervention : fluides coupés et consignés, éclairage provisoire, cheminements dégagés, protection contre les intrusions. Un bâtiment libéré mais non sécurisé se sonde partiellement, ce qui produit une réserve au rapport et une incertitude dans le marché de travaux. La visite descend ensuite sous les revêtements successifs : dépose partielle des habillages, ouverture des coffrages, traversée des chapes, accès aux gaines. Le rendu se prépare dès la visite, le repérage devant être exploitable par une entreprise qui chiffre sans revenir sur site. À fournir en amont : plans de niveau exploitables, historique des interventions et calendrier de libération des logements.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Le nombre de sondages se fixe par zone homogène et se justifie dans le rapport : une conclusion étendue à un local qu’aucun sondage n’a traversé est une extrapolation, et l’entreprise de retrait est fondée à la refuser.
• Les locaux de service — local vide-ordures, local poubelles, gaines palières — se traitent comme des zones à part entière : leur faible surface ne réduit pas le nombre de matériaux à y rechercher.
• Le repérage avant démolition couvre la liste C : produits inaccessibles sans travaux destructifs, colles, mortiers, enduits de rebouchage et joints, à rechercher là où ils se trouvent et non là où ils se voient.
• Les rapports de repérage et les attestations de retrait des campagnes antérieures s’intègrent au dossier remis : ils bornent ce qui a déjà quitté le bâtiment et évitent de le chiffrer une seconde fois.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant démolition procède du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié et de l’arrêté du 16 juillet 2019, la méthode étant fixée par la norme NF X 46-020 d’août 2017. Son périmètre est exhaustif et couvre la liste C ; conduit selon cette norme, il vaut repérage avant travaux, l’inverse restant exclu. L’opérateur doit être certifié avec mention par un organisme accrédité, au titre de l’arrêté du 25 juillet 2016, et indépendant du donneur d’ordre comme de l’entreprise de travaux : vérification que tout acheteur public peut opérer sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés. Le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets s’y ajoute, avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.