Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Carriet

Le bâti du quartier

Immeubles en béton de la période 1960-1970, en gestion mixte, avec des équipements collectifs d’origine.

Ce que cela implique pour nos missions

Bâti construit au sommet de l’utilisation de l’amiante : réhabilitation, remplacement de menuiseries, reprise de colonnes ou de chaufferie imposent un repérage avant travaux avec sondages destructifs, sur des immeubles occupés. Les copropriétés y mènent des plans pluriannuels de travaux étalés sur dix ans.

Point de vigilance à Carriet

Sur de grands linéaires occupés, l’échantillonnage du repérage doit couvrir chaque typologie de logement, faute de quoi le rapport est refusé par les entreprises.

Comment la mission se conduit à Carriet

Sur de grands linéaires occupés, la mission est d’abord un problème d’échantillonnage et d’accès. L’opérateur recense les typologies de logement présentes dans chaque bâtiment — surface, distribution, génération des équipements — et prévoit des sondages dans chacune : un logement visité ne vaut que pour les ouvrages qu’il a permis de traverser. Le découpage de la commande se décide en même temps, par cage, par bâtiment ou par lot de bâtiments, selon le phasage du programme ; arrêté à la commande, il permet de mutualiser les passages, décidé après coup il oblige à revenir. L’accès aux logements se prépare plusieurs semaines à l’avance, par le gestionnaire concerné, avec information écrite des occupants et créneaux nominatifs. Les parties communes et les équipements collectifs d’origine — cage, gaines, local des colonnes, chaufferie — se visitent le même jour que les logements de la cage, pour éviter un second déplacement. Le taux de logements inaccessibles se traite comme une donnée du chantier : un créneau de rattrapage figure au calendrier initial.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Deux logements de même surface ne sont pas deux logements de même typologie si leurs équipements ont été renouvelés à des dates différentes : c’est la génération des ouvrages, non le plan, qui commande l’échantillonnage.
• Les colonnes montantes et leurs gaines se contrôlent avant tout remplacement : conduits, joints de raccordement et calfeutrements de traversée de plancher se trouvent derrière l’habillage, non devant.
• Dans les équipements collectifs d’origine — chaufferie, local des colonnes, gaines palières —, l’absence de dégradation apparente ne conclut rien : seule l’analyse en laboratoire écarte l’amiante.
• Un logement resté inaccessible se signale comme tel dans le rapport, local par local : une zone non visitée qui n’apparaît pas en réserve devient une zone réputée repérée, et c’est l’entreprise qui en subit les conséquences.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant travaux relève du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 : l’obligation pèse sur le donneur d’ordre préalablement à toute opération, sans condition d’âge du bâtiment, et le rapport se remet aux entreprises dès leur consultation. La liste minimale des matériaux à rechercher découle du tableau A1 de la norme NF X 46-020, en fonction du programme détaillé de travaux communiqué par le donneur d’ordre, à qui le périmètre et le programme de repérage sont préalablement soumis pour avis. Côté copropriété, le plan pluriannuel de travaux vise les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans ; il projette les travaux sur dix ans, et la cotisation annuelle au fonds de travaux se calcule par référence au montant de ceux qui y sont inscrits.