Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Chemin Long et l’aéroport

Le bâti du quartier

Pavillonnaire d’avant 1997 et petites copropriétés récentes, au contact de vastes emprises d’activité.

Ce que cela implique pour nos missions

Notre intervention porte sur l’habitat : repérages avant travaux sur les pavillons d’avant juillet 1997 — dalles de sol, colles, joints de menuiserie — et diagnostics de copropriété sur les résidences des axes requalifiés. Les bâtiments d’activité et de bureaux relèvent d’acteurs spécialisés du tertiaire, vers lesquels nous vous orientons.

Point de vigilance à Chemin Long et l’aéroport

L’histoire du bâti est souvent mixte près des emprises d’activité : extensions et annexes d’avant 1997 à intégrer au périmètre du repérage.

Comment la mission se conduit à Chemin Long et l’aéroport

Ici, la difficulté n’est pas le sondage, c’est le périmètre. Sur un bâti dont l’histoire est mixte — corps principal d’une époque, extensions et annexes d’une autre —, le repérage ne se cale pas sur le bâtiment mais sur le programme détaillé des travaux : on liste ouvrage par ouvrage ce que l’opération va toucher, puis on remonte aux autorisations d’urbanisme successives pour dater chaque couche. Une extension ou une annexe laissée hors de cette liste ne sera pas repérée, et se découvrira en cours de chantier. Le périmètre et le programme de repérage sont ensuite transmis au donneur d’ordre pour avis, avant toute investigation sur site : cette étape conditionne la solidité du rapport et se traite au moment de la commande, pas de la visite. Sur les copropriétés récentes, le raisonnement ne change pas : l’obligation demeure, seul varie le nombre de sondages que la présomption justifie. À préparer : le programme détaillé des travaux, permis et déclarations préalables, plans des extensions, clés des annexes et des locaux techniques.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Dalles de sol et colles bitumineuses : le sondage se répète dans chaque partie de bâtiment d’époque différente, une couche déposée dans le corps principal pouvant subsister dans l’extension.
• Joints et mastics de menuiserie, y compris ceux des baies d’extension : prélevés avant dépose, sur chaque type de châssis rencontré.
• Aux jonctions entre corps principal et extension, calfeutrements, solins et habillages se sondent avant tout percement ou reprise de liaison.
• Dans les parties communes des résidences, les enduits et rebouchages des percements de réseaux se sondent avant toute reprise de distribution ou pose d’équipement en applique.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage amiante avant travaux relève du code du travail — articles R. 4412-97 et suivants, arrêté du 16 juillet 2019, norme NF X 46-020 — et l’obligation pèse sur le donneur d’ordre préalablement à toute opération, sans qu’aucune date de construction n’écarte un bâtiment du champ. La date du 1er juillet 1997 borne le champ du code de la santé publique, celui du dossier technique amiante des parties communes ; elle fonde une présomption qui guide le plan de sondage, elle ne dispense de rien. La liste minimale des matériaux à rechercher est fixée par le tableau A1 de la norme, en fonction du programme détaillé des travaux communiqué par le donneur d’ordre. Le plan pluriannuel de travaux vise, lui, les immeubles dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans : les copropriétés récentes y entrent à mesure que leur permis franchit ce seuil.