Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Centre et Mérignac-Soleil

Le bâti du quartier

Copropriétés des années 1960-1990 et pavillonnaire, au contact d’emprises commerciales et tertiaires en cours de restructuration.

Ce que cela implique pour nos missions

Notre terrain ici : les copropriétés existantes, qui relèvent du DTG, du PPPT et de l’amiante en parties communes, et l’habitat déposé par les programmes neufs — maisons et petites copropriétés — qui appelle le repérage avant démolition. Les emprises strictement commerciales et tertiaires relèvent d’acteurs spécialisés, vers lesquels nous orientons.

Point de vigilance à Centre et Mérignac-Soleil

Sur les opérations mixtes conservation-démolition, le périmètre du repérage doit suivre le phasage réel, faute de quoi des zones apparaissent hors périmètre en cours de chantier.

Comment la mission se conduit à Centre et Mérignac-Soleil

Deux missions cohabitent ici et ne se conduisent pas de la même façon. Sur l’habitat voué à disparaître, le repérage se fait bâtiment libéré et fluides coupés : sondages destructifs sans réserve, déposes partielles pour atteindre colles, calorifugeages et matériaux masqués, recherche étendue à la liste C. La date de visite se cale donc sur la libération effective des lieux, préalable qui se planifie avec le maître d’ouvrage dès la commande. Sur les copropriétés conservées, la logique est inverse : le diagnostic technique global établit l’état apparent des parties communes et des équipements, le plan pluriannuel s’en sert pour hiérarchiser les postes, et chaque poste appelle ensuite son propre repérage au moment du chiffrage. Sur une opération mixte, tout se joue sur le phasage : le périmètre du repérage se découpe par phase et par lot de travaux, avec des plans cotés, sinon des zones se découvrent hors périmètre en cours de chantier. À préparer : autorisations d’urbanisme, calendrier de libération, plans, et le programme détaillé des travaux phase par phase.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Dans un logement libéré avant démolition, les colles de dalles de sol se recherchent sous chaque revêtement rapporté : le sondage descend jusqu’au support, la dépose partielle étant possible sur bâtiment vidé.
• Les enduits, mastics et rebouchages des traversées de plancher et de gaine relèvent de la liste C : ils se sondent au repérage avant démolition, pas au moment du curage.
• Dans les copropriétés conservées, les dalles et colles de sol des halls, caves et locaux communs se contrôlent avant toute reprise de sol inscrite au plan pluriannuel.
• À l’interface entre partie conservée et partie démolie, calfeutrements, solins et habillages de joint se repèrent avant le sciage de séparation, sur les deux faces de la limite.
• Dans les caves et vides sanitaires d’un immeuble à démolir, les calorifugeages de réseaux abandonnés restent en place : le repérage descend dans ces volumes avant la coupure des accès.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant démolition et le repérage avant travaux partagent le même socle — code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, arrêté du 16 juillet 2019, norme NF X 46-020 — mais pas le même périmètre. Conduit selon cette norme, un repérage avant démolition vaut repérage avant travaux, son champ étant plus large ; l’inverse n’est jamais vrai. S’y ajoute le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets, dû en démolition comme en rénovation significative dès que le bâtiment dépasse mille mètres carrés de surface de plancher ou qu’il a accueilli une activité mettant en œuvre des substances dangereuses ; il s’établit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis. Sur les copropriétés conservées, le plan pluriannuel de travaux vise les immeubles dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans.