Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Arlac

Le bâti du quartier

Échoppes et maisons en pierre d’avant-guerre, complétées par des immeubles de rapport des années 1950-1980 et quelques programmes récents en béton.

Ce que cela implique pour nos missions

Beaucoup de petites copropriétés issues de divisions, aujourd’hui toutes concernées par le plan pluriannuel de travaux mais dépourvues d’historique technique. Le bâti antérieur à 1949 relève du constat plomb des parties communes, et l’amiante des travaux d’après-guerre se rencontre dès qu’on touche aux sols, aux conduits ou aux menuiseries.

Point de vigilance à Arlac

Les copropriétés de moins de dix lots sans syndic professionnel y sont nombreuses : le diagnostic technique global est souvent le premier document technique jamais établi sur l’immeuble.

Comment la mission se conduit à Arlac

Sur une copropriété issue de division, la mission commence avant la visite : identifier le donneur d’ordre, puis reconstituer le périmètre des parties communes à partir du règlement et de l’état descriptif de division. La visite s’ordonne ensuite du plus contraint au plus simple : cage d’escalier et couloirs d’accès d’abord, où le constat plomb des parties communes et la recherche des matériaux amiantés apportés après-guerre se conduisent dans le même passage ; caves, combles et local des compteurs ensuite, parce que c’est là que se logent les réseaux ajoutés au fil des travaux. Ce qui fait durer l’intervention n’est pas la technique, c’est l’absence d’interlocuteur unique et de plans, qui oblige à reconstituer les couches de travaux sur place. À préparer avant la venue : la désignation d’un représentant du syndicat, les clés de tous les locaux communs, et l’accord écrit sur les sondages destructifs et leur remise en état.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Dans une cage d’escalier antérieure à 1949, les peintures des portes palières, des embrasures et de la rampe relèvent du constat plomb des parties communes : la mesure se fait unité de diagnostic par unité de diagnostic, avant tout ponçage ou décapage.
• Les conduits de fumée et de ventilation en amiante-ciment traversant les niveaux d’un immeuble de rapport se contrôlent avant toute reprise de colonne ou modification de sortie en toiture.
• Les mastics et joints des menuiseries de cage d’escalier se prélèvent avant dépose, dans toute opération de remplacement engagée au titre d’une rénovation énergétique.
• Dans les caves et les locaux de compteurs, les habillages isolants des canalisations ajoutées au fil des travaux se repèrent avant l’intervention d’un plombier ou d’un mainteneur, l’analyse en laboratoire étant seule concluante.

Le cadre réglementaire applicable

Trois régimes se superposent ici. Sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes porte sur tous les revêtements, quelle que soit leur date de pose (code de la santé publique, articles L. 1334-5 et suivants ; protocole NF X 46-030). Le repérage amiante avant travaux relève du code du travail — articles R. 4412-97 et suivants, arrêté du 16 juillet 2019, norme NF X 46-020 : il pèse sur le donneur d’ordre et ne connaît aucune date d’exclusion, y compris sur une construction récente. Le plan pluriannuel de travaux, enfin, vise les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans ; le diagnostic technique global en constitue l’état des lieux préalable.