Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Palmer et les Hauts de Cenon

Le bâti du quartier

Tours et barres en béton de la période 1960-1975, remaniées par des campagnes de réhabilitation successives.

Ce que cela implique pour nos missions

Double marché : sur le bâti conservé, chaque réhabilitation impose un repérage avant travaux avec sondages destructifs, sur des immeubles occupés ; sur les immeubles voués à disparaître, le repérage avant démolition et le diagnostic PEMD sont commandés par des bailleurs et des maîtres d’ouvrage publics.

Point de vigilance à Palmer et les Hauts de Cenon

En site occupé, le plan de repérage se cale sur le calendrier de relogement temporaire, sous peine de faire déraper le planning d’opération.

Comment la mission se conduit à Palmer et les Hauts de Cenon

Sur une opération qui conserve une partie du bâti et fait disparaître l’autre, la première tâche n’est pas technique : elle consiste à arrêter, bâtiment par bâtiment et cage par cage, ce qui relève du repérage avant travaux et ce qui relève du repérage avant démolition. Les deux missions n’ont ni le même périmètre ni les mêmes moyens. La seconde se conduit sur bâtiment libéré, sondages destructifs autorisés, matériaux recherchés sous les chapes et derrière les habillages. La première s’exerce en site occupé, avec des investigations limitées par la présence des habitants et un fractionnement par cage. Le calage se fait sur le phasage réel du chantier et sur le calendrier de libération des logements, jamais sur le plan de masse. Sur le bâti conservé, la visite suit les logements rendus disponibles au fil des relogements temporaires : un créneau perdu se rattrape difficilement. À arrêter avec le maître d’ouvrage avant la commande : le phasage daté, la liste des logements libérés et les modalités d’information des occupants.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Un repérage avant travaux ne peut jamais tenir lieu de repérage avant démolition : sur un bâtiment voué à disparaître, le périmètre doit être exhaustif et couvrir la liste C.
• Sur la frontière entre zone conservée et zone démolie, les ouvrages partagés — planchers, murs de refend, réseaux traversants — se rattachent explicitement à l’une des deux missions, faute de quoi ils échappent aux deux.
• Un habillage posé lors d’une campagne de réhabilitation ne vaut pas dépose de ce qu’il recouvre : le contrôle porte sur l’ouvrage d’origine, atteint par sondage, et non sur le parement récent.
• En site occupé, les parties privatives touchées par le programme — menuiseries, gaines, sols — entrent au périmètre : leur accès se prépare avec le gestionnaire plusieurs semaines avant la visite.
• Dans un logement libéré, cloisons de doublage et coffrages techniques s’ouvrent au repérage : sur un bâtiment à démolir, aucun ouvrage ne se déclare exempt sans avoir été traversé.

Le cadre réglementaire applicable

Les deux repérages procèdent du même socle : code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié, arrêté du 16 juillet 2019 et norme NF X 46-020 d’août 2017. Aucune date d’exclusion ne s’y attache : l’obligation pèse sur le donneur d’ordre avant toute opération, quel que soit l’âge du bâtiment. Le repérage avant démolition, de périmètre exhaustif, vaut repérage avant travaux ; la réciproque est exclue. L’opérateur est certifié avec mention au titre de l’arrêté du 25 juillet 2016, et indépendant du donneur d’ordre comme de l’entreprise de travaux. S’y ajoute, en démolition comme en rénovation significative, le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets, dû dès que la surface de plancher cumulée dépasse mille mètres carrés : il se conduit avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis.