Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à la Marègue

Le bâti du quartier

Collectifs en béton de la période 1960-1980, en copropriété ou en gestion mixte, avec des équipements communs d’origine.

Ce que cela implique pour nos missions

Les copropriétés de cette période concentrent les matériaux amiantés de second œuvre en parties communes — dalles de sol, colles, conduits, calorifugeages de chaufferie. Le dossier technique amiante y est obligatoire, souvent ancien et jamais réévalué, et toute rénovation énergétique déclenche un repérage avant travaux.

Point de vigilance à la Marègue

Les chaufferies collectives sont le premier point de contrôle : c’est là que se trouvent les calorifugeages dégradés et qu’interviennent les entreprises de maintenance.

Comment la mission se conduit à la Marègue

Un dossier ancien n’est pas un dossier faux, mais il ne vaut que réévalué — les matériaux des listes A et B se contrôlent périodiquement, et une dégradation change la conclusion sans changer le repérage. La visite reprend ensuite les locaux techniques dans l’ordre où les entreprises y interviennent : chaufferie et sous-station d’abord, local des colonnes et gaines ensuite, caves et circulations enfin. Les équipements communs d’origine sont le fil conducteur, puisque ce sont eux que le programme de travaux vient toucher et eux qui n’ont jamais été déposés. Un point d’organisation propre à la gestion mixte : la qualité du donneur d’ordre se tranche avant la commande, selon que l’ouvrage concerné relève du syndicat ou du bailleur. Un rapport adressé au mauvais destinataire n’est opposable à personne, et se refait.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• La fiche récapitulative du dossier technique amiante se remet à toute entreprise appelée à intervenir dans les parties communes, y compris pour une opération de maintenance courante.
• Les calorifugeages de chaufferie sont le premier poste contrôlé, mais joints de brides, tresses de presse-étoupe et garnitures de robinetterie s’oublient plus souvent qu’eux : ils se relèvent au même passage.
• Un habillage de canalisation en bon état apparent ne conclut rien : seule l’analyse en laboratoire d’un prélèvement permet d’écarter l’amiante.
• Les dalles de sol et leur colle, dans les caves et les circulations basses, se sondent avant toute reprise de dallage ou tout passage de réseau, y compris sur une surface réduite.
• L’état de conservation des matériaux des listes A et B se réévalue périodiquement : c’est cette réévaluation, et non le repérage initial, qui déclenche les mesures à prendre en parties communes.

Le cadre réglementaire applicable

Le dossier technique amiante des parties communes procède du code de la santé publique, articles R. 1334-14 et suivants. Il porte sur les matériaux des listes A et B, sans investigation destructive ; le propriétaire — ici le syndicat des copropriétaires — le tient à jour et le complète des évaluations périodiques de l’état de conservation. Il ne couvre jamais la liste C et ne dispense d’aucun repérage avant travaux, lequel relève du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, de l’arrêté du 16 juillet 2019 et de la norme NF X 46-020, sans condition d’âge du bâtiment. Sur le plan collectif, le plan pluriannuel de travaux vise les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans ; l’assemblée générale se prononce sur son adoption, et la cotisation annuelle au fonds de travaux se calcule par référence au montant des travaux qui y sont inscrits.