Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Thouars

Le bâti du quartier

Barres et tours en béton de la période 1960-1975, avec des campagnes de réhabilitation successives et quelques résidentialisations récentes.

Ce que cela implique pour nos missions

Bâti construit au sommet de l’utilisation de l’amiante : chaque intervention — réhabilitation, menuiseries, colonnes, chaufferie — impose un repérage avant travaux avec sondages destructifs, sur des immeubles occupés. Les copropriétés y mènent des plans pluriannuels de travaux lourds, à étaler sur dix ans.

Point de vigilance à Thouars

En site occupé et sur de grands linéaires, l’échantillonnage du repérage doit couvrir chaque typologie de logement, faute de quoi le rapport est refusé par les entreprises.

Comment la mission se conduit à Thouars

Sur un ensemble où logements sociaux et copropriétés se côtoient, la première question n’est pas technique mais contractuelle : qui commande. Le bailleur commande pour son patrimoine, le syndicat des copropriétaires pour le sien, et ce découpage s’arrête avant la visite, pas sur site. Vient ensuite le programme détaillé des travaux : c’est lui qui fixe la liste des matériaux à rechercher, et le périmètre du repérage se soumet pour avis au donneur d’ordre avant toute investigation. La reconnaissance commence par les locaux techniques et les circulations communes, accessibles sans occupant, puis se poursuit dans les logements. L’échantillonnage se construit sur plans : une liste arrêtée bâtiment par bâtiment, cage par cage, typologie par typologie, avec les clés et l’information des occupants organisées plusieurs semaines à l’avance. C’est cette logistique, plus que la technique, qui donne sa durée à l’intervention, chaque sondage destructif supposant un rebouchage immédiat. Réunir enfin les rapports antérieurs et les attestations de retrait des campagnes de réhabilitation déjà conduites : sans eux, la mission redécouvre ce qui a déjà été traité.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Sur les menuiseries d’origine, ce sont les mastics de vitrage et les calfeutrements en périphérie de dormant qui portent le risque : ils se sondent avant dépose, celle du dormant emportant l’ouvrage support.
• Le revêtement de sol visible n’est presque jamais le seul en place : dans les logements comme dans les circulations communes, le sondage porte sur toute l’épaisseur du complexe, colle comprise, avant toute reprise.
• En chaufferie, l’habillage isolant des canalisations, les joints de brides et les garnitures de robinetterie se font repérer avant l’intervention d’un mainteneur : l’aspect ne conclut rien, seul le prélèvement analysé tranche.
• Sur l’enveloppe, ce sont les enduits et produits de rebouchage mis en œuvre lors des campagnes précédentes qui se sondent avant tout traitement mécanique de la surface, et non le béton lui-même.
• Les réhabilitations successives font coexister dans un même ensemble des ouvrages déjà traités et des ouvrages intacts : les conclusions se rendent cage par cage, jamais par extrapolation d’un bâtiment sur l’autre.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant travaux relève du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019, dont la méthode s’appuie sur la norme NF X 46-020. Il s’impose au donneur d’ordre préalablement à toute opération, sans aucune date d’exclusion tenant à l’âge du bâtiment, et le rapport se remet aux entreprises dès leur consultation ; l’opérateur doit être certifié avec mention et indépendant de l’entreprise de travaux. Côté copropriété, le plan pluriannuel de travaux vise les immeubles dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans : exigible depuis le 1er janvier 2023 au-delà de deux cents lots, depuis le 1er janvier 2024 de cinquante et un à deux cents lots, depuis le 1er janvier 2025 pour les syndicats d’au plus cinquante lots. Le diagnostic de performance énergétique collectif obéit à un autre critère : un permis déposé avant le 1er janvier 2013.