Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à la Médoquine et le centre

Le bâti du quartier

Échoppes et pavillonnaire d’avant-guerre, complétés d’immeubles de rapport des années 1960-1990 le long des axes.

Ce que cela implique pour nos missions

Beaucoup de micro-copropriétés issues de divisions d’échoppes, aujourd’hui toutes concernées par le plan pluriannuel de travaux. Le bâti antérieur à 1949 relève du constat plomb des parties communes, et l’amiante de second œuvre apparaît dès qu’on touche aux sols, conduits ou menuiseries.

Point de vigilance à la Médoquine et le centre

Les divisions d’échoppes en deux ou trois lots créent des copropriétés qui ignorent le plus souvent leurs obligations techniques.

Comment la mission se conduit à la Médoquine et le centre

Sur une copropriété née d’une division, la mission commence par une lecture de documents : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division disent seuls ce qui est commun. Dans un immeuble divisé en deux ou trois lots, les parties communes se réduisent parfois à une entrée, un couloir, une couverture et des réseaux traversant des lots privatifs — un périmètre que les copropriétaires situent mal, et qu’il faut arrêter avant de chiffrer quoi que ce soit. Vient ensuite la question du donneur d’ordre : la commande suppose une décision d’assemblée et un interlocuteur désigné pour ouvrir les portes. La visite se conduit alors en une seule fois, en combinant ce que le programme appelle. Le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes se mesure unité de diagnostic par unité de diagnostic, ce qui prend du temps dans une cage plusieurs fois repeinte ; les sondages destructifs, eux, supposent un accord préalable sur leur emplacement et leur nombre. Prévoir enfin l’accès aux volumes fermés et aux lots traversés par des ouvrages communs : c’est ce qui manque le plus souvent le jour de l’intervention.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Sur un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes porte sur l’ensemble des revêtements, y compris ceux posés bien après : c’est la date de construction qui ouvre l’obligation, pas celle de la peinture.
• Le remplacement d’une porte d’entrée ou d’un châssis de cage d’escalier met en jeu deux registres au même moment : les peintures anciennes du dormant, mesurées avant dépose, et les mastics et calfeutrements du châssis, sondés dans la même visite.
• Un conduit de fumée ou de ventilation ajouté lors d’une mise aux normes traverse plusieurs lots : son habillage et ses raccords se contrôlent avant tout percement, y compris à l’intérieur des lots concernés.
• Lorsqu’un hall a reçu un faux-plafond, le plénum s’ouvre pendant la visite : il abrite les réseaux ajoutés après coup, et il est refermé au moment où l’entreprise établit son prix.
• Un immeuble récemment divisé n’est pas un immeuble récent : la date de mise en copropriété ne renseigne en rien sur celle des travaux, et le repérage se cale sur l’historique du bâti, jamais sur celui du règlement.

Le cadre réglementaire applicable

Deux obligations se croisent sur ce bâti. Le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes procède du code de la santé publique, articles L. 1334-5 et suivants, et vise les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ; il se réalise selon la norme NF X 46-030, par mesure sur site, et impose au syndicat, en présence de revêtements dégradés, d’informer les occupants et de faire cesser l’exposition. Le repérage avant travaux relève lui du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 : il ne connaît aucune date d’exclusion et pèse sur le donneur d’ordre. S’y ajoute le plan pluriannuel de travaux, exigible depuis le 1er janvier 2025 pour les syndicats d’au plus cinquante lots, dès lors que le permis de construire de l’immeuble a été délivré depuis plus de quinze ans.