L'antisècheLe DPE est dû pour presque toutes les locations, sauf trois cas : occupation de moins de quatre mois par an, monument historique, petite maison.
Presque toutes — mais trois exceptions existent. En dehors d’elles, le diagnostic de performance énergétique doit être fourni au locataire, et figurer dans l’annonce dès la mise en location.
Les trois cas où le DPE n’est pas exigé
- un logement destiné à être occupé moins de quatre mois par an ;
- un bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;
- une maison individuelle indépendante dont la surface de plancher est inférieure à 50 m².
Hors de ces situations, le DPE est obligatoire, appartement comme maison.
Il doit figurer dès l’annonce
Ce n’est pas un document qu’on remet à la signature : la classe énergétique doit apparaître dans l’annonce de location. Le locataire choisit en connaissant la performance du logement.
Sa place dans le bail
Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique annexé au bail, à la signature comme au renouvellement. Il est valable dix ans, sous réserve de travaux.
Pourquoi l’exception « monument historique » existe
Un bâtiment protégé ne peut pas toujours être isolé ou modifié sans autorisation du patrimoine. La loi tient compte de cette contrainte — sans dispenser, pour autant, des autres diagnostics applicables.
Sources
- Service Public — Diagnostics fournis par le bailleur (F33463) — vérifié le 20 février 2026
- Code de la construction et de l'habitation, articles L.126-26 et suivants — vérifié le 30/07/2026
- Service Public — Diagnostic de performance énergétique (DPE) (F16096) — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 05/08/2026 · vérifié en août 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.