Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Sainte-Germaine et Ravezies

Le bâti du quartier

Petits collectifs des années 1970-1990 et programmes contemporains en béton près de Ravezies, au contact du pavillonnaire.

Ce que cela implique pour nos missions

Les collectifs de cette période relèvent du dossier technique amiante en parties communes et du plan pluriannuel de travaux. Les rénovations énergétiques y déclenchent des repérages avant travaux sur les sols, conduits et menuiseries.

Point de vigilance à Sainte-Germaine et Ravezies

Dalles et colles de sol des halls et caves, et calorifugeages des chaufferies collectives, sont les premiers points de contrôle.

Comment la mission se conduit à Sainte-Germaine et Ravezies

Sur ce type de résidence, la mission ne se conçoit pas sans le programme détaillé des travaux : c’est lui qui détermine la liste des matériaux à rechercher, et non l’inverse. Le périmètre et le programme de repérage sont donc transmis au donneur d’ordre pour avis avant toute investigation sur site — étape formelle, souvent escamotée, et dont l’absence rend le rapport contestable. Dès que le programme touche les menuiseries ou les gaines traversant les logements, l’accès aux parties privatives s’organise en amont, par le syndic, avec un calendrier de visites nominatif et des relances : c’est ce poste qui décale les plannings, jamais la technique. À fournir avant la venue : plans de niveau, rapports de repérage antérieurs et attestations de retrait, faute de quoi l’opérateur rechiffre des matériaux déjà sortis du bâtiment.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Les tableaux, appuis et rejingots de baie sont entamés par la dépose des menuiseries : leurs mastics et calfeutrements entrent au périmètre du repérage avant travaux, même lorsque la commande ne mentionne que la fenêtre.
• En chaufferie et en sous-station, calorifugeages, joints de brides et garnitures de robinetterie se contrôlent avant toute intervention d’un mainteneur : seule l’analyse en laboratoire permet de conclure.
• Les trappes de visite des gaines techniques s’ouvrent au repérage : un habillage posé lors d’une campagne récente masque fréquemment un conduit conservé en place.
• Le dossier technique amiante des parties communes, limité aux listes A et B et conduit sans sondage destructif, ne vaut que comme point de départ documentaire : il ne dispense d’aucun repérage avant travaux.

Le cadre réglementaire applicable

Le dossier technique amiante des parties communes procède du code de la santé publique, articles R. 1334-14 et suivants : document de gestion permanente tenu à jour par le propriétaire, il porte sur les matériaux des listes A et B, sans investigation destructive, et sa fiche récapitulative se remet à toute entreprise appelée à intervenir. Il ne couvre jamais la liste C et ne dispense d’aucun repérage avant travaux. Ce dernier relève du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 ; la norme NF X 46-020 d’août 2017 en fixe la méthode, et la liste minimale des matériaux à rechercher découle de son tableau A1, en fonction du programme détaillé communiqué par le donneur d’ordre. Le rapport accompagne le dossier de consultation des entreprises, non le marché signé.