Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Centre et Hôtel de Ville

Le bâti du quartier

Pierre de taille, planchers bois et métalliques, toitures ardoise et zinc, avec quelques collectifs des années 1960-1980 en insertion.

Ce que cela implique pour nos missions

Copropriétés anciennes bien tenues mais coûteuses à entretenir — façades en pierre, toitures complexes, ascenseurs anciens. Le plan pluriannuel de travaux y a une vraie utilité budgétaire, les postes étant lourds et difficiles à absorber en appel de fonds exceptionnel.

Point de vigilance à Centre et Hôtel de Ville

Les cages d’escalier antérieures à 1949 relèvent du constat plomb des parties communes avant toute réfection de peinture, chantier très fréquent dans ce quartier.

Comment la mission se conduit à Centre et Hôtel de Ville

Sur un immeuble de pierre à planchers mixtes, la mission commence par le dépouillement des pièces détenues par le syndic : procès-verbaux d’assemblée, factures d’entretien de la toiture et de la cage, contrats de l’ascenseur. Ces documents datent les campagnes de travaux successives et déterminent le nombre de sondages. La visite s’organise ensuite du haut vers le bas : combles et sous-face de couverture d’abord, où l’ardoise et le zinc imposent un moyen d’accès en hauteur et non une observation depuis la rue ; cage d’escalier et paliers ensuite, unité de diagnostic par unité de diagnostic pour le plomb ; caves et local des colonnes pour finir. La gaine d’ascenseur et sa machinerie se visitent appareil consigné, avec l’ascensoriste : c’est ce créneau qui fixe la date d’intervention, plus que la disponibilité de l’opérateur. Ce qui fait durer la mission n’est pas la surface mais le nombre de niveaux et l’étroitesse des accès. À réunir avant la venue : clés des combles et des caves, immobilisation programmée de l’ascenseur, et le programme détaillé des travaux envisagés, qui borne le périmètre du repérage avant travaux.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• En couverture ardoise ou zinc, solins, noues et souches reprises au fil des campagnes d’entretien peuvent comporter des éléments en amiante-ciment : ils se contrôlent avant toute reprise de toiture, depuis un moyen d’accès en hauteur et non depuis le sol.
• Les paliers à plancher métallique reçoivent un remplissage et une chape rapportés : le sondage traverse tout le complexe jusqu’au support, la couche visible ne préjugeant pas de celles qui subsistent dessous.
• La gaine et la machinerie d’ascenseur concentrent joints, tresses et calorifugeages : leur repérage précède toute modernisation de l’appareil et se conduit installation consignée.
• Dans une cage d’escalier d’immeuble d’habitation antérieur au 1er janvier 1949, tous les revêtements des parties communes — murs, plafonds, garde-corps, portes palières, menuiseries — relèvent du constat plomb, quelle que soit la date de pose de la peinture visible.
• Là où des conduits de fumée ont été chemisés ou condamnés lors d’une remise aux normes, leur contrôle précède tout percement de trémie ou passage de réseau vertical.

Le cadre réglementaire applicable

Deux régimes se superposent. Le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes procède du code de la santé publique, articles L. 1334-5 et suivants, et vise les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ; la mesure se fait par fluorescence X sur site, unité de diagnostic par unité de diagnostic, selon la norme NF X 46-030 d’avril 2008. Le repérage amiante avant travaux relève, lui, du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 : il incombe au donneur d’ordre — ici le syndicat des copropriétaires —, ne connaît aucune date d’exclusion et se remet aux entreprises dès leur consultation. Le plan pluriannuel de travaux, enfin, vise les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans ; la dernière échéance du calendrier, celle des syndicats d’au plus cinquante lots, est passée depuis le 1er janvier 2025.