Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Champ de Courses

Le bâti du quartier

Échoppes et pavillonnaire des années 1930-1970, complétés de petits immeubles collectifs construits entre 1960 et 1990.

Ce que cela implique pour nos missions

Les petites copropriétés sont toutes concernées par le plan pluriannuel de travaux, et l’amiante de second œuvre se rencontre dans les collectifs des années 1960-1990 dès qu’on intervient sur les parties communes.

Point de vigilance à Champ de Courses

Les dépendances et garages des maisons portent fréquemment des plaques de couverture en fibres-ciment amianté, découvertes au moment de la dépose.

Comment la mission se conduit à Champ de Courses

Une même commande recouvre ici deux natures d’intervention : de petits syndicats en immeuble collectif, et des maisons dont l’essentiel du risque se trouve en fond de parcelle. Sur les collectifs, le repérage part du hall, des paliers et de la cage, puis descend aux caves et au local technique. Sur les maisons, il commence à l’inverse par les annexes — garage, appentis, abri, auvent —, volumes les plus souvent absents de la commande initiale et les plus longs à atteindre. C’est ce point, et non la technique, qui fait revenir un opérateur une seconde fois. Trois éléments sont à réunir avant l’intervention : la liste exhaustive des annexes rattachées à l’opération, le programme détaillé des travaux envisagés, qui borne le périmètre du repérage, et l’identité du donneur d’ordre lorsque plusieurs propriétaires sont concernés par un même chantier.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Les plaques ondulées de couverture et les plaques planes de bardage des garages et abris se métrent au repérage : c’est ce métré, non le gros œuvre, qui commande le phasage de la dépose et son poste déchets.
• Les descentes d’eaux pluviales et les conduits de ventilation en amiante-ciment échappent régulièrement au métré : ils se relèvent au même passage que la couverture de l’annexe.
• Les remplissages d’allège et les sous-faces de balcon se contrôlent avant tout ravalement ou remplacement de menuiserie, ces éléments quittant rarement le bâtiment lors des campagnes précédentes.
• Lorsqu’un garage ou un local annexe appartient aux parties communes, le donneur d’ordre est le syndicat des copropriétaires et non l’occupant : cette qualité se tranche avant l’intervention, faute de quoi le rapport n’est opposable à personne.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant travaux et le repérage avant démolition relèvent l’un et l’autre du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 pris pour les immeubles bâtis. La distinction est de périmètre : déposer la couverture d’une dépendance relève du repérage avant travaux ; abattre la dépendance entière appelle un repérage avant démolition, exhaustif, qui couvre également la liste C. Un repérage avant démolition conduit selon la norme NF X 46-020 d’août 2017 vaut repérage avant travaux ; l’inverse n’est jamais vrai. Côté copropriété, le plan pluriannuel de travaux s’impose depuis le 1er janvier 2025 aux syndicats d’au plus cinquante lots, dès lors que le permis de construire de l’immeuble a été délivré depuis plus de quinze ans.