Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Sarcignan

Le bâti du quartier

Pavillonnaire des années 1960-1990 et petites résidences collectives, avec des programmes récents près des équipements.

Ce que cela implique pour nos missions

Les résidences et petites copropriétés des années 1970-1990 relèvent du dossier technique amiante en parties communes et du plan pluriannuel de travaux. L’amiante de second œuvre ressort dès qu’on intervient sur les sols, conduits ou menuiseries.

Point de vigilance à Sarcignan

Les dépendances et garages des pavillons portent fréquemment des plaques de couverture en fibres-ciment amianté, découvertes à la dépose.

Comment la mission se conduit à Sarcignan

La mission commence au bureau, pas sur site : le dossier technique amiante des parties communes, les rapports de repérage antérieurs et les attestations de retrait sont réclamés avant toute visite. Ils datent les campagnes déjà menées et évitent de rechercher, donc de chiffrer, un matériau déposé depuis dix ans. Ils ne remplacent rien pour autant : établi sans investigation destructive, ce dossier ignore la liste C et ne dispense d’aucun repérage avant travaux. Le repérage se construit ensuite autour du programme : c’est lui, et non la surface de l’immeuble, qui fixe la liste des matériaux à rechercher. Une campagne de menuiseries appelle un sondage par typologie de baie ; une reprise de colonne impose d’ouvrir gaines et trappes de visite. Ordre de visite : local technique, gaines, hall, circulations, puis dépendances. À préparer par le syndic : consignation des installations, clés des locaux communs, et l’accord d’accès aux logements si le programme touche les parties privatives — obtenu en assemblée générale, jamais pendant la mission.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Le mastic de vitrage et le calfeutrement périphérique des menuiseries d’origine se prélèvent par typologie de baie, avant lancement d’une campagne de remplacement : un sondage ne vaut que pour l’ouvrage qu’il traverse.
• Lorsqu’une gaine palière est habillée en fibres-ciment, sa trappe de visite s’ouvre avant toute reprise de colonne montante, seule l’analyse en laboratoire permettant de conclure.
• Sous le revêtement rapporté d’un hall ou d’une circulation, la dalle semi-rigide et sa colle bitumineuse subsistent : le sondage porte sur toute l’épaisseur du complexe, pas sur la couche visible.
• Lorsque la résidence dispose d’un local technique de chauffage, calorifugeages, joints de brides et tresses de robinetterie s’y contrôlent avant l’intervention d’un mainteneur : le donneur d’ordre est alors le syndicat des copropriétaires.

Le cadre réglementaire applicable

Deux régimes distincts se croisent sur ces résidences. Le dossier technique amiante des parties communes relève du code de la santé publique, articles R. 1334-14 et suivants : établi selon la NF X 46-020 sur les listes A et B, sans investigation destructive, il est tenu à jour par le propriétaire et sa fiche récapitulative se remet à toute entreprise appelée à intervenir. Il ne couvre jamais la liste C. Le repérage avant travaux relève du code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6, du décret n° 2017-899 modifié et de l’arrêté du 16 juillet 2019, la NF X 46-020 d’août 2017 fixant la méthode et son tableau A1 la liste minimale des matériaux, en fonction du programme détaillé communiqué par le donneur d’ordre. Il exige un opérateur certifié avec mention, au sens de l’arrêté du 25 juillet 2016, indépendant du donneur d’ordre et de l’entreprise de travaux.