Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux au Pont-de-la-Maye

Le bâti du quartier

Commerces, petits collectifs et bâtiments d’activité des années 1960-1990, au contact de programmes résidentiels récents.

Ce que cela implique pour nos missions

Double marché : des copropriétés relevant du DTG, du PPPT et de l’amiante en parties communes ; et des restructurations d’emprises commerciales et d’activité, qui appellent le repérage avant démolition et le diagnostic PEMD dès que les surfaces dépassent les seuils.

Point de vigilance au Pont-de-la-Maye

Sur les bâtiments d’activité, le métré des bardages et couvertures en fibres-ciment conditionne le budget de déconstruction plus que le gros œuvre.

Comment la mission se conduit au Pont-de-la-Maye

Deux missions cohabitent sur ce secteur, et la première question à trancher est celle du donneur d’ordre. Sur un immeuble accueillant à la fois des logements et des locaux commerciaux, le syndicat commande le repérage des parties communes, mais les aménagements intérieurs d’un local relèvent de son exploitant : sans arbitrage écrit avant la visite, des volumes restent hors périmètre et ressortent en cours de chantier. Sur une emprise d’activité vouée à disparaître, la mission change de nature. Elle se conduit sur bâtiment libéré, fluides coupés et consignés, avec dépose d’habillages et découpes : c’est ce qui distingue un repérage avant démolition d’une simple visite. Le livrable, enfin, se prépare dès l’étude : quantitatifs par local et plans cotés, faute de quoi les entreprises consultées ne peuvent pas chiffrer. Le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets se conduit dans le même passage, mais il répond à une autre question : non pas ce qu’il faut retirer, mais où chaque matériau déposé sera dirigé.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Sur les bâtiments d’activité, bardages et plaques ondulées de couverture en fibres-ciment se métrent local par local : leur dépose en zone commande le phasage et pèse plus lourd sur le budget que le gros œuvre.
• Le plénum d’un faux-plafond démontable s’ouvre avant dépose des cloisons : dalles, suspentes, conduits et calfeutrements de traversée y sont regroupés hors de vue.

Le cadre réglementaire applicable

Sur ce secteur, l’obligation change de titulaire selon le local. Pour les parties communes d’un immeuble d’habitation, le donneur d’ordre est le syndicat des copropriétaires : il doit le dossier technique amiante au titre des articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique, et le plan pluriannuel de travaux dès lors que le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans. Pour les aménagements d’un local d’activité, l’obligation pèse sur l’exploitant en qualité de donneur d’ordre, au titre du code du travail. Le repérage avant travaux comme le repérage avant démolition relèvent des articles R. 4412-97 et suivants et de l’arrêté du 16 juillet 2019, sans condition d’âge du bâtiment. Le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets s’ajoute dès mille mètres carrés de surface de plancher cumulée, ou dès qu’une activité y a mis en œuvre des substances dangereuses.