Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux au Bourg

Le bâti du quartier

Échoppes et maisons en pierre d’avant-guerre, complétées d’immeubles récents en béton livrés ces quinze dernières années.

Ce que cela implique pour nos missions

Petites copropriétés anciennes désormais soumises au plan pluriannuel de travaux, bâti antérieur à 1949 relevant du constat plomb des parties communes, et amiante de second œuvre lors des rénovations. Les collectifs neufs, eux, entrent progressivement dans le champ des obligations.

Point de vigilance au Bourg

Les micro-copropriétés issues de divisions manquent de carnet d’entretien et de diagnostic : le diagnostic technique global y comble un vide.

Comment la mission se conduit au Bourg

Sur une maison de ville tenue en micro-copropriété, l’essentiel du temps ne passe pas dans la visite mais dans la délimitation du périmètre. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division sont demandés avant l’intervention : eux seuls disent si le couloir d’entrée, la cage, les caves ou les combles sont communs, et donc ce que la mission couvre. Sans cette pièce, le rapport porte sur un périmètre supposé, ce qu’aucune entreprise n’acceptera. Deux registres s’y croisent : la mesure du plomb sur les revêtements des parties communes, unité de diagnostic par unité de diagnostic, et le sondage des couches de travaux ajoutées ensuite. À préparer : autorisations d’urbanisme, factures d’entreprises, procès-verbaux d’assemblée, et un interlocuteur désigné pour ouvrir les portes le jour dit.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Dans un couloir et une cage d’escalier communs antérieurs à 1949, les peintures d’origine subsistent sous les repeints : la mesure se fait par fluorescence X sur site, unité de diagnostic par unité de diagnostic, avant tout ponçage ou décapage.
• Le revêtement de sol posé dans un couloir commun lors d’une remise en état se sonde sur toute l’épaisseur du complexe : c’est la dalle et sa colle, sous la couche visible, qui portent le risque.
• Sur un plancher bois séparant deux lots, le doublage ajouté sous parquet lors d’une rénovation est un point de sondage systématique avant toute reprise de sol.
• Sur les collectifs récents, l’âge du bâtiment ne dispense d’aucun repérage avant travaux : le code du travail ne connaît pas de date d’exclusion, et c’est le programme détaillé des travaux qui commande seul la liste des matériaux recherchés.

Le cadre réglementaire applicable

Trois textes se superposent ici. Pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes relève des articles L. 1334-5 et suivants du code de la santé publique, selon la norme NF X 46-030 d’avril 2008 : il porte sur tous les revêtements des parties communes, quelle que soit leur date de pose. Le repérage amiante avant travaux relève, lui, du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019 : il s’impose au donneur d’ordre sans condition d’âge du bâtiment, y compris sur les programmes les plus récents. Enfin, le plan pluriannuel de travaux s’applique aux syndicats dont le permis de construire a été délivré depuis plus de quinze ans ; pour les copropriétés d’au plus cinquante lots, l’échéance du 1er janvier 2025 est passée, et le diagnostic technique global reste le préalable réaliste.