L'antisècheUn logement décent respecte des critères de surface, de sécurité, de confort et, depuis 2023, de performance énergétique. Ce que le bailleur doit garantir.
Un logement décent est un logement que la loi juge digne d’être loué : il respecte des critères de surface, de sécurité, de confort et, depuis 2023, de performance énergétique. Le bailleur doit le garantir pendant toute la durée du bail.
Les critères classiques
- une surface minimale : au moins 9 m² et 2,20 m de hauteur sous plafond, ou un volume habitable suffisant ;
- l'absence de risques pour la sécurité et la santé (installations électriques et de gaz sûres, garde-corps, absence de plomb dégradé, d’humidité nuisible ou de nuisibles) ;
- des équipements de confort : eau potable, évacuation, chauffage, cuisine, installation sanitaire.
Le nouveau critère : l’énergie
Depuis 2023, la décence intègre un seuil de performance énergétique. Les logements les plus énergivores ne sont plus considérés comme décents, selon le calendrier qui retire progressivement du marché les classes G, puis F, puis E.
Ce que risque un bailleur
Un logement indécent expose le bailleur à des demandes de travaux, à une réduction de loyer, voire à la suspension de son versement. La décence n’est pas une option : c’est une obligation continue.
Le lien avec les diagnostics
Le DPE, le constat plomb, les diagnostics gaz et électricité alimentent directement l’appréciation de la décence. Un dossier de diagnostics à jour est le premier moyen, pour un bailleur, de prouver qu’il loue un logement conforme.
Sources
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 6
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
- Service Public — Logement à louer décent (F2042) — vérifié le 30/07/2026
Cette page s'appuie sur les textes en vigueur à la date indiquée. La réglementation évolue : en cas de doute sur une situation particulière, faites-la confirmer.
Publié le 14/08/2026 · vérifié en août 2026
Relu et validé par Aude de Gentile, cofondatrice, diagnostiqueuse immobilière — titre professionnel de diagnostiqueur immobilier enregistré au RNCP. Titres et certifications.