Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Malartic

Le bâti du quartier

Résidences et collectifs des années 1970-1990, pavillonnaire, et bâtiments d’enseignement de la même période.

Ce que cela implique pour nos missions

Les résidences de cette période relèvent du dossier technique amiante en parties communes et du plan pluriannuel de travaux. Les restructurations d’équipements génèrent des missions de repérage avant travaux pour des maîtres d’ouvrage institutionnels.

Point de vigilance à Malartic

Réseaux et locaux techniques des résidences concentrent les calorifugeages amiantés : ce sont les premiers points de contrôle.

Comment la mission se conduit à Malartic

Sur ce secteur, la mission commence toujours par les mêmes volumes : locaux techniques, gaines et cheminements de réseaux. C’est là que se concentrent les calorifugeages, et c’est là qu’un mainteneur interviendra en premier ; un repérage qui les traite en fin de visite laisse le poste le plus dimensionnant au chiffrage approximatif. Ces volumes ne s’ouvrent pas seuls : consignation des installations, arrêt de la distribution, moyens d’accès en hauteur et équipements de protection se calent à la commande. Deux donneurs d’ordre se partagent ensuite le secteur, et n’imposent pas le même rythme. Pour une résidence, le syndicat commande, et la contrainte est l’accès : l’échantillonnage se construit par typologie de logement et non par bâtiment, et les rendez-vous se prennent plusieurs semaines à l’avance. Pour un maître d’ouvrage institutionnel, la contrainte est le calendrier d’exploitation : les sondages destructifs se placent en période de fermeture, et le rapport rejoint le dossier de consultation des entreprises, pas le marché signé.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Les plaques et panneaux de protection thermique posés derrière les générateurs et le long des parois de local technique sont fréquemment omis, parce qu’ils passent pour un simple doublage.
• Les joints des portes coupe-feu de circulation et de local technique se prélèvent avant remplacement d’huisserie, indépendamment de l’état du vantail.
• Sur les équipements techniques et les installations d’un bâtiment d’enseignement, le référentiel n’est pas celui de l’immeuble bâti : la mission se scinde dès la commande, sous peine de laisser une partie du périmètre sans repérage.

Le cadre réglementaire applicable

Deux référentiels de repérage se rencontrent ici. Sur l’immeuble bâti, le repérage avant travaux relève du code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6, et de l’arrêté du 16 juillet 2019, conduit selon la NF X 46-020 d’août 2017 ; il ne connaît aucune date d’exclusion, y compris sur les constructions les plus récentes du secteur. Sur les installations, structures et équipements concourant à une activité, le référentiel est la NF X 46-100, rendue opposable par l’arrêté du 22 juillet 2021 : c’est un domaine distinct, qu’une mission portant sur le bâti ne couvre pas. En parties communes de résidence, le dossier technique amiante, prévu aux articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique, se tient à jour et fait l’objet d’une évaluation périodique de l’état de conservation ; sa fiche récapitulative se remet à toute entreprise intervenant sur l’immeuble.