Diagnostic technique global à Saint-Vincent-de-Paul

Le diagnostic technique global établit une photographie complète de la copropriété : état apparent des parties communes et des équipements, situation au regard des obligations réglementaires, améliorations possibles et estimation du coût des travaux nécessaires sur dix ans.

Le parc bâti de Saint-Vincent-de-Paul

Saint-Vincent-de-Paul forme la porte nord-est de la métropole, là où la Dordogne se franchit vers Cubzac-les-Ponts, par le rail comme par la route. Le territoire repose sur deux sols, le palus au bord de la rivière et les premières pentes en arrière : d’où un bourg groupé en moellons enduits et un habitat dispersé sur les hauts. Le logement individuel domine, porté par les lotissements ouverts à partir des années 1970 ; le collectif y reste rare et récent. Le corridor d’infrastructures a en revanche fixé des entrepôts et des ateliers, dont une partie est antérieure à 1997 : c’est sur ce bâti d’activité que se rencontrent les grandes surfaces couvertes.

Deux régimes se croisent sur un territoire pourtant modeste. Le premier concerne les locaux d’activité : dès lors que leur permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, une restructuration, un percement de bardage ou une reprise d’éclairage zénithal impose au donneur d’ordre un repérage amiante avant travaux, remis aux entreprises avant chiffrage. Faux-plafonds, revêtements de sol collés, bardages et couvertures en fibres-ciment en sont les postes habituels. Le second tient aux immeubles anciens du bourg que l’on divise : la mise en copropriété d’un bâtiment construit depuis plus de dix ans rend le diagnostic technique global obligatoire, avec l’état apparent des parties communes et des équipements, et l’évaluation des travaux nécessaires sur dix ans. Enfin, les petits collectifs du début des années 2010 atteignent quinze ans : c’est la date de réception des travaux, non celle de l’entrée dans les lieux, qui les fait basculer dans le champ du plan pluriannuel de travaux.

Nous intervenons notamment sur Le Bourg, Beauvallon, pour des syndics de copropriété, conseils syndicaux et bailleurs.

Ce que nous relevons le plus souvent à Saint-Vincent-de-Paul

• État apparent du clos et du couvert, conformité des équipements communs et niveau réel d’entretien au regard du carnet.
• Contraintes d’accès et de stationnement propres à Saint-Vincent-de-Paul, à intégrer au planning d’intervention sur Le Bourg, Beauvallon.

Cadre réglementaire applicable

Code de la construction et de l’habitation, art. L.731-1

Définit le contenu du diagnostic technique global, issu de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Cas d’obligation

Immeuble de plus de dix ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, et immeuble faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité. Dans les autres cas, la réalisation du DTG est soumise au vote de l’assemblée générale.

Le déroulé complet de la mission, étape par étape, est détaillé sur la page Diagnostic technique global.