Repérage amiante, DTG et plan pluriannuel de travaux à Terres Neuves

Le bâti du quartier

Entrepôts et ateliers des XIXe et XXe siècles, immeubles ouvriers, et programmes contemporains en béton livrés depuis les années 2000.

Ce que cela implique pour nos missions

Le tissu industriel résiduel alimente les missions de repérage avant démolition et de diagnostic PEMD, les surfaces dépassant largement les seuils, tandis que le faubourg ancien relève du plomb et du repérage avant travaux sur les opérations de rénovation.

Point de vigilance à Terres Neuves

Sols potentiellement pollués sur les anciennes emprises : le repérage amiante ne couvre pas ce risque et doit être articulé avec une étude de sols menée par un bureau spécialisé.

Comment la mission se conduit à Terres Neuves

Sur un bâtiment libéré, le repérage est exhaustif, et sa conduite tient d’abord à la préparation. Les déposes partielles nécessaires pour atteindre ce qui est masqué se listent et se chiffrent avec le maître d’ouvrage avant la visite : décidées sur place, elles s’arrêtent à ce qui s’ouvre facilement et la mission se conclut par des réserves. Le site doit être vidé et sécurisé, les énergies coupées mais un éclairage disponible, les plans réunis, et un accompagnant connaissant les lieux présent — c’est lui qui signale les volumes qu’aucun plan ne montre. Les moyens d’accès en hauteur figurent au programme, jamais à l’improvisation. Sur le bâti d’habitation ancien conservé et occupé, tout s’inverse : périmètre limité au programme, information préalable des occupants, sondages rebouchés dans la journée, et mesures de plomb conduites unité par unité dans les parties communes. Dernier point à régler en amont : la surface de plancher cumulée, que seul le maître d’ouvrage peut fournir, et qui commande l’exigibilité du diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets.

Les points de contrôle appelés par ce bâti

• Les immeubles d’habitation conservés au sein d’une opération gardent leur régime propre : construits avant le 1er janvier 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb des parties communes, tandis que le repérage avant travaux porte sur les matériaux que le programme touche, quel que soit l’âge du bâtiment.
• Sur les bâtiments récents de l’opération, le repérage avant travaux reste dû : le code du travail ne prévoit aucune date d’exclusion, et le 1er juillet 1997 ne borne que le champ du code de la santé publique.
• Dans un bâtiment libéré, ce qui est masqué commande le résultat : chapes, doublages, habillages et faux-plafonds s’ouvrent selon un programme de déposes arrêté avant la visite, et non selon ce qui s’ouvre sans effort.
• Le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets se nourrit du repérage amiante sans s’y substituer : un matériau amianté quitte le site par une filière propre et sous bordereau de suivi, ce que le plan de gestion prévoit avant la consultation des entreprises.
• Sur une emprise laissée sans usage, l’état de conservation des matériaux évolue : un rapport ancien ne vaut pas constat du jour, et chaque matériau maintenu au programme se réexamine avant le curage.

Le cadre réglementaire applicable

Le repérage avant démolition procède du code du travail, articles R. 4412-97 et suivants, et de l’arrêté du 16 juillet 2019, appliqués selon la norme NF X 46-020 : périmètre exhaustif, liste C comprise, sur bâtiment libéré, par un opérateur certifié avec mention. Conduit dans ces conditions, il vaut repérage avant travaux ; l’inverse n’est jamais vrai. S’y ajoute le diagnostic portant sur les produits, équipements, matériaux et déchets, issu du décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 : dû en démolition comme en rénovation significative, dès que la surface de plancher cumulée dépasse mille mètres carrés ou que le bâtiment a accueilli une activité industrielle, agricole ou commerciale employant des substances dangereuses. Il se réalise avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis de travaux.